Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par SNpatisseries (« Le Vendeur »), Entreprise Individuelle, immatriculée auprès de la Chambre des Métiers sous le SIREN 980 784 151, domiciliée au 11, impasse Bois d'Archat, 17500 Allas-Champagne, France, auprès de consommateurs et d'acheteurs majeurs (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet www.snpatisseries.fr (« le Site Internet »).

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site Internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et informations présentées sur le Site Internet ne sont pas contractuelles et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.

En cas de divergence entre ces photographies et informations d’une part, et le ou les Produit(s) choisis par le Client d’autre part, le Vendeur ne saurait en être tenu pour responsable.
 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition des Produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements de matières premières et/ou en vertu du principe de précaution.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

SNpâtisseries se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de SNpâtisseries jusqu'au paiement complet du prix.

Conformément aux dispositions de l’article L.216-4 du Code de la consommation, lorsque le Vendeur se charge de l'acheminement du Produit vendu, le transfert des risques sera réalisé au moment où le client prendra physiquement possession du Produit.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaîtraient justifiées

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet www.snpatisseries.fr , lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le Site Internet www.snpatisseries.fr , le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie, sur demande, par le Vendeur et mise à disposition du Client lors de la réception de la commande.

Vous pouvez passer commande :

- Sur Internet : www.snpatisseries.fr

- Par téléphone au 06.25.48.74.91 (prix d’un appel normal) du mardi au samedi de 10h à 18h ;

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

SNpâtisseries se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Validation de la commande

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le Client en a une parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales sera communiqué soit à l'adresse e-mail que le Client aura communiqué, soit sous format papier, ou tout autre moyen numérique.

Le règlement des achats s'effectue comptant, en totalité, au jour de la réception de la commande par le Client, par chèque, paylib, ou en espèces. (Possibilité de virement bancaire instantané sur le compte indiqué par SNpâtisseries)
Le fait de valider la commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué.

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, SNpâtisseries informera le Client directement par mail ou téléphone. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Le Vendeur garantit au Client qu’ils sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, par courrier électronique ou postal, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de trois jours à compter de la livraison des Produits. Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.
Les produits étant périssables, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non- respect par le Client, des conditions de conservation et/ou consignes optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage .
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. 

Les frais de livraisons sont à la charge de l’acheteur. Les frais seront mentionnés et facturés pour chaque commande.

L’Acheteur indique clairement s’il souhaite être livré ou s’il procède au retrait à l’adresse où l’entreprise SNpâtisseries est domiciliée. SNpâtisseries conviendra d'un rendez-vous avec l’acheteur pour la livraison ou le retrait des commandes. SNpâtisseries décline toute responsabilité en cas d'altération des produits si les conditions de conservation préalablement indiquées par Snpâtisseries n'ont pas été respectées. 

SNpâtisseries décline également toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard de livraison dû à des indications erronées ou incomplètes du client.

SNpâtisseries ne peut être tenue responsable suite à un défaut de livraison dû à un cas de force majeure, ni si les produits sont endommagés ou détruits par une tiers personne.

Tous les éléments du site SNpâtisseries sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise SNpâtisseries. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Snpâtisseries.

SNpâtisseries se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

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La société SNpâtisseries archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

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